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Le mardi 18 mai 2021, au Tribunal judiciaire de Rouen, Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, présidente du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime et quatre associations (ATD Quart-Monde, la Cimade, les Restos du cœur et le Secours catholique) ont signé la charte départementale d’accès au droit en prévision de la journée nationale de l’accès au droit prévue le 25 mai.

Déclinaison locale de la charte nationale d’accès au droit signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les associations signataires, cette charte vise à renforcer la coopération entre le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et le secteur associatif.

L'objectif de cette charte est de rendre effectif l’accès au droit des personnes les plus fragiles. En effet, en dépit d'un maillage territorial important grâce à la présence de 37 points-justice sur le département de la Seine-Maritime, il est nécessaire d'imaginer d'autres actions pour s'adresser aux personnes en situation de grande vulnérabilité.

Ainsi, des actions de formation et de promotion de l’accès au droit à destination des salariés et bénévoles du réseau des signataires vont être mises en place afin de leur permettre de mieux aider, accompagner et orienter les personnes dans leurs démarches juridiques. Le lien entre le réseau associatif et les 37 points-justice du département de Seine-Maritime sera alors renforcé.

Des permanences éphémères seront également organisées dans les locaux des associations caritatives à l'occasion notamment de la distribution d'aide alimentaire.

Enfin, le CDAD souhaite favoriser la présence des tiers-taisants lors des rendez-vous d'accès au droit et à l'occasion des audiences concernant le contentieux locatif du tribunal judiciaire de Rouen. Ce tiers, qui n'intervient pas lors des rendez-vous ou l'audience, n'est ni un médiateur, ni un avocat mais un bénévole qui a la confiance de la personne convoquée. Il l'accompagne et est présent pour la rassurer. Les objectifs sont de réduire les défauts de comparution, de faciliter la prise de parole et d'aider à la compréhension de la décision a posteriori.

  • Quartiers d'été 2024

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    Dans le cadre des quartiers d'été, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-Maritime (CDAD) proposent des actions à destination des habitants de la ville de Oissel : 

    • Jeudi 11 juillet de 10h à 12h : Allée Jean de la Varende 
    • Jeudi 18 juillet de 13h30 à 17h : 28 rue des Violettes
    • Jeudi 25 juillet de 13h30 à 17h : Place des Vosges
    • Jeudi 1er août de 13h30 à 17h : Avenue des Bruyères 

     

    Lors de chaque intervention, deux activités ludiques pour sensibiliser les personnes à l'accès au droit seront proposées par les juristes présentes : 

    • Le cluedo de l'accès au droit permettra d'aborder différentes situations juridiques comme du cyberharcèlement ou des conflits de voisinage. Les participants devront alors trouver un lieu, un professionnel et un outils susceptibles d'aider la personne dans la résolution de sa problématique. 
    • Des cartes pour déconstruire des idées reçues sur l'accès au droit et la justice.

     

    Les juristes auront la possibilité de fixer des rendez-vous gratuitement d'information juridique.

  • Information à destination des parents séparés

    Information à destination des parents séparés

    Issues d'un partenariat entre la CAF de Seine-Mairitme, la MSA, le CIDFF, l'UDAF, Trialogue et le CDAD de Seine-Maritime, ces vidéos informent les parents séparés sur les thématiques suivantes : 

    • Les aspects psychologiques de la séparation et les besoins des enfants 
    • Les aspects juridiques 
    • La communication entre les parents et la médiation familiale

     

           
           
           
         

     

     

    Pour obtenir gratuitement des informations juridiques, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un point-justice à proximité de chez vous ou prendre un rendez-vous téléphonique en ligne >>>

     

  • Le CDAD 76 recrute

    Offre d'emploi juriste du CDAD 76

     

     Voir l'offre d'emploi