Planning permanences juridiques au sein d'associations caritatives
Permanences juridiques au sein des locaux de l'association Les restos du coeur de Rouen
Le CDAD organise des permanences d'information juridique, gratuites et confidentielles, au sein des locaux de l'association Les Restos du coeur.
- Centre Saint-Hilaire
Adresse : Centre Saint-Hilaire, 277 route de Darnétal, 76000 Rouen.
Dates :
- Jeudi 18 novembre 2021 de 13h30 à 16h30 ;
- Jeudi 16 décembre 2021 de 13h30 à 16h30.
- Centre Dessaux
Adresse : Centre Desseaux, 57 rue Desseaux, 76100 Rouen
Date :
- Mercredi 1er décembre 2021 de 13h30 à 16h30 ;
- Mercredi 19 janvier 2022 de 14h à 16h30.
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Signature d'une charte départementale d'accès au droit
Le mardi 18 mai 2021, au Tribunal judiciaire de Rouen, Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, présidente du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime et quatre associations (ATD Quart-Monde, la Cimade, les Restos du cœur et le Secours catholique) ont signé la charte départementale d’accès au droit en prévision de la journée nationale de l’accès au droit prévue le 25 mai.
Déclinaison locale de la charte nationale d’accès au droit signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les associations signataires, cette charte vise à renforcer la coopération entre le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et le secteur associatif.
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Ouverture de points justice
Ouverture de trois nouveaux points justice
La récente labellisation d'espaces France services a permis au CDAD de mettre en service trois nouveaux points justice.
Ainsi, ces nouveaux services sont désormais proposés à :
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