Le mardi 18 mai 2021, au Tribunal judiciaire de Rouen, Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, présidente du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime et quatre associations (ATD Quart-Monde, la Cimade, les Restos du cœur et le Secours catholique) ont signé la charte départementale d’accès au droit en prévision de la journée nationale de l’accès au droit prévue le 25 mai.
photo signataires charte

Déclinaison locale de la charte nationale d’accès au droit signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les associations signataires, cette charte vise à renforcer la coopération entre le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et le secteur associatif.

L'objectif de cette charte est de rendre effectif l’accès au droit des personnes les plus fragiles. En effet, en dépit d'un maillage territorial important grâce à la présence de 37 points-justice sur le département de la Seine-Maritime, il est nécessaire d'imaginer d'autres actions pour s'adresser aux personnes en situation de grande vulnérabilité.

 

Ainsi, des actions de formation et de promotion de l’accès au droit à destination des salariés et bénévoles du réseau des signataires vont être mises en place afin de leur permettre de mieux aider, accompagner et orienter les personnes dans leurs démarches juridiques. Le lien entre le réseau associatif et les 37 points-justice du département de Seine-Maritime sera alors renforcé.

 

Des permanences éphémères seront également organisées dans les locaux des associations caritatives à l'occasion notamment de la distribution d'aide alimentaire.

 

Enfin, le CDAD souhaite favoriser la présence des tiers-taisants lors des rendez-vous d'accès au droit et à l'occasion des audiences concernant le contentieux locatif du tribunal judiciaire de Rouen. Ce tiers, qui n'intervient pas lors des rendez-vous ou l'audience, n'est ni un médiateur, ni un avocat mais un bénévole qui a la confiance de la personne convoquée. Il l'accompagne et est présent pour la rassurer. Les objectifs sont de réduire les défauts de comparution, de faciliter la prise de parole et d'aider à la compréhension de la décision a posteriori.