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Lancement du site internet www.justice.fr

Le 12 mai 2016, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont officialisé publiquement le lancement public du site internet "justice.fr".

Détails: Mis à jour : 9 juin 2016

Ouverture de trois nouveaux points d'accès au droit

Photo de la signature de la convention du PAD de Tôtes

Les 15 et 23 mars 2016 ont eu lieu les signatures des conventions qui officialisent la création des nouveaux PAD implantés à Eu, Fontaine le Dun et Tôtes.

Détails: Mis à jour : 2 avril 2016

Ouverture d'un Point d'Accès au Droit à Yvetot

Photo de la signature de la convention

Le 10 février 2015, professions judiciaires et élus se sont retrouvés pour officialiser l'ouverture d'un Point d'Accès au Droit à Yvetot en présence du procureur de la République de Rouen et du magistrat de la cour d'appel de Rouen délégué à la politique associative et à l'accès au droit.

Détails: Mis à jour : 8 février 2016

Labellisation des Points d'Accès au Droit de Cany-Barville et Saint Valéry en Caux

signature convention PAD Albatre

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et la communauté de communes de la Côte l'Albâtre ont reconduit leur partenariat à l'occasion de la labellisation des Points d'Accès au Droit de Cany-Barville et Saint Valéry en Caux.