Photo de la signature de la convention du PAD de Tôtes

 

Les 15 et 23 mars 2016 ont eu lieu les signatures des conventions qui officialisent la création des nouveaux PAD implantés à Eu, Fontaine le Dun et Tôtes.

 

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Photo de la signature de la convention

 

Le 10 février 2015, professions judiciaires et élus se sont retrouvés pour officialiser l'ouverture d'un Point d'Accès au Droit à Yvetot en présence du procureur de la République de Rouen et du magistrat de la cour d'appel de Rouen délégué à la politique associative et à l'accès au droit.

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 signature convention PAD Albatre

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et la communauté de communes de la Côte l'Albâtre ont reconduit leur partenariat à l'occasion de la labellisation des Points d'Accès au Droit de Cany-Barville et Saint Valéry en Caux.

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Photo de l'intervention du Procureur de la République

 

Dans le cadre d'un partenariat entre le rectorat, le tribunal de Grande Instance de Dieppe et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-Maritime, Madame Valérie CADIGNAN, procureur de la République de Dieppe, s'est rendue le 29 janvier 2016 au collège de La Feuillie afin de présenter à des élèves de 4e le fonctionnement de la Justice et les missions des magistrats du parquet.

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