Le CDAD de Seine-Maritime est placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance de Rouen.

Le procureur de la République de Rouen en est le vice-président.

Le magistrat de la cour d'appel de Rouen délégué à la politique associative et à l'accès au droit en est le commissaire du gouvernement.

 

Le CDAD rassemble différents membres de droit :

  • le préfet de Seine-Maritime,
  • le président du conseil départemental,
  • le président de l'Association des Maires de Seine-Maritime (ADM 76),
  • le barreau de Rouen,
  • la caisse des règlements pécuniaires des avocats Seine-Normandie,
  • la chambre départementale des huissiers de justice,
  • la chambre départementale des notaires,
  • une association qui oeuvre dans le domaine de l'accès au droit : le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) de Seine-Maritime.

 

Le CDAD comprend également des membres associés :

  • la Métropole Rouen Normandie,
  • la ville de Dieppe,
  • la ville du Havre.

 

Enfin, le CDAD de Seine-Maritime accueille en son sein d'autres membres appelés à siéger avec voix consultative :

  • les présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance de Dieppe et Le Havre,
  • le président du tribunal administratif de Rouen,
  • le recteur d'académie,
  • le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime,
  • le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse,
  • les bâtonniers des barreaux de Dieppe et du Havre,
  • le président de la Région Haute-Normandie,
  • différentes associations oeuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes, du logement et de la médiation familiale.

 

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Annexe financière >>>