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 signature convention PAD Albatre

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et la communauté de communes de la Côte l'Albâtre ont reconduit leur partenariat à l'occasion de la labellisation des Points d'Accès au Droit de Cany-Barville et Saint Valéry en Caux.

 

Créées en 2004, ces deux structures d'accès au droit permettent d'apporter une réponse de proximité aux habitants de ce territoire de trente-huit communes.


Les PAD de Cany-Barville et Saint Valéry en Caux proposent, sur rendez-vous, les permanences gratuites et confidentielles suivantes :

  • avocats
  • huissiers de justice
  • notaires
  • conciliateurs de justice
  • association départementale d'information sur le logement (ADIL)
  • aide aux tuteurs et curateurs familiaux

La convention triennale a été signée le 5 novembre 2014 par Monsieur Philippe CAVALERIE, président du tribunal de grande instance de Rouen et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-Maritime et Monsieur Gérard COLIN, président de la communauté de communes de la Côtes l'Albâtre.

 

Informations pratiques :

PAD de Cany-Barville >>>

PAD de Saint Valéry en Caux >>>


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